Conditions générales de Vente
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Mme Léa BAYAMONTE et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle pour des séances de sophrologie en présentiel.
Mme Léa BAYAMONTE propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 9609Z « Praticien de médecine alternative ».
Ce faisant, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le praticien Mme Léa BAYAMONTE, N° de SIRET : 49106554600021.
ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés auprès de Mme Léa BAYAMONTE.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV.
La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leurs acceptations sans réserve.
Mme Léa BAYAMONTE, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par le client.
ARTICLE 2 : DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES
Le client déclare et garantit au Sophrologue :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par la Sophrologue et reconnait que cette dernière a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
La praticienne déclare et garantit au client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de Sophrologue, titulaire du Certificat de Praticien en Sophrologie obtenue le 22 mars 2023 à l’École de Sophrologie d’Antibes.
ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Au cours du premier rendez-vous, la Sophrologue posera plusieurs questions au client afin de bien comprendre la demande de ce dernier, et en fonction des réponses la praticienne construira un protocole de séances.
La première partie de ce premier rendez-vous, l’anamnèse, permet de préciser et clarifier les modalités de la relation Sophrologue/Client et permet également au Client de bien prendre conscience de son engagement « moral » envers lui-même et envers le Sophrologue concernant sa démarche.
Puis la seconde partie de la séance se déroulera telle les séances suivantes (voir ci-dessous).
Les séances suivantes d’une durée d’1 heure en moyenne se déroulent de la même façon.
Elles sont découpées en trois temps :
- Un temps d’accueil et d’écoute : Pour s’exprimer sur le vécu entre deux séances afin d’évaluer la progression.
Présentation de l’intention de la séance et les exercices qui seront réalisés pendant la séance.
- Un temps de pratique : Pratique de 2 à 4 exercices doux, une relaxation de tout le corps et une visualisation positive personnalisée et adaptée à l’intention de la séance et à l’objectif de la personne.
- Un temps d’échange : Pour évoquer ses ressentis physiques, mentales et émotionnelles sur la séance (images, perceptions, sensations, phénomènes…) afin de faire émerger des prises de conscience.
La sophrologie nécessite un entraînement régulier, entre les séances.
Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices).
La Sophrologue rappelle que la sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement.
Les prestations de services réalisées par la Sophrologue ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
La Sophrologue a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
Le prestataire réalisera les prestations de services dans ses locaux professionnels ou hors établissement lors d’ateliers collectifs de sophrologie, lors d’ateliers d’intervention et/ou de Formation de Sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés.
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre la Sophrologue et le Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec la Sophrologue et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, la Sophrologue s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant.
La sophrologue s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.
Il convient de rappeler que la Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client.
La Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 5 : RESERVATION & ANNULATION
Le Client peut prendre rendez-vous :
Par téléphone : 06.88.97.25.82
Un SMS de rappel sera envoyé par la Sophrologue 48 heures avant la date de rendez-vous défini, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera facturé.
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par téléphone au 06.88.97.25.82.
Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services, dans un délai de 24 heures, s’il constate que lesdites prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du consultant.
ARTICLE 6 : PRIX ET REGLEMENT
Le prix des Prestations est fixé par le prestataire.
Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des prestations réalisées.
Les prix applicables au client sont ceux en vigueur affichés sur le site internet du prestataire et dans ses locaux.
Le client est informé que les prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.
Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie, la facture servira alors de justificatif.
Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet soit en espèces, soit par chèque bancaire à l’ordre de Mme Léa BAYAMONTE.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.
Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Sophrologue ne seront utilisées que pour les besoins du contrat.
Le sophrologue est engagé tacitement au secret professionnel.
ARTICLE 8 : DEONTOLOGIE
Mme Léa BAYAMONTE est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le consultant et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Consciente de sa position, Mme Léa BAYAMONTE s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le consultant.
Toutes les interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du client.
Mme Léa BAYAMONTE est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie ainsi que de la Société Française de Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues.
Ce code peut être visionné sur ce site internet ou à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la sophrologue est responsable de plein droit à l’égard du consultant de la bonne exécution des prestations.
Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité du Sophrologue n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le client.
Le client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Sophrologue.
Le participant reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des visualisations au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.
En s’engageant dans une démarche de sophrologie, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution.
La Sophrologue met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour aider le participant à atteindre ses objectifs.
Pour que les séances de sophrologie soient efficaces, il est impératif que le client fasse la démarche de pratiquer les exercices de sophrologie en dehors des séances et ait une réelle envie de faire évoluer les choses.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés.
Aussi, la responsabilité du Sophrologue ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le client ou d’absence d’information.
ARTICLE 10 : ASSURANCE
Mme Léa BAYAMONTE est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, auprès d'AXA Assurance, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qui pourraient être causé dans le cadre de ses prestations.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réalisation des prestations la Sophrologue a accès à des données à caractère personnel du Client.
Le client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel et d’en accepter les termes sans réserve.
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel, collectées lors de la rédaction du contrat de prestation de service et de la facture, est nécessaire à la vente des prestations par la sophrologue.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestation de service.
Le responsable de traitement des données est la Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Ses données à caractère personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
La Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 10 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
La Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, le client dispose des droits suivants :
- Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui la concerne.
- Il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Il peut s’opposer au traitement de ses données par la Prestataire.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier au Responsable de traitement dont les coordonnées sont ;
Mme Léa BAYAMONTE, Sophrologue, Espace Aloha, 46 Avenue Michel Jourdan, 06250 Cannes-La-Bocca.
Mme Léa BAYAMONTE doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou saisir une autorité judiciaire.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
En cas de litige, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Mme Léa BAYAMONTE.
Selon le droit français, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au prestataire.
Après une démarche préalable écrite du client auprès du Sophrologue restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de : SAS CNPM - Médiation - Consommation, 27 avenue de la libération, 42400 SAINT-CHAMOND